Accord de licence de l’utilisateur final
En vigueur depuis le 11 mars 2024.
La présente licence d’utilisation (« Licence ») est un accord entre vous et Thunder Lotus Games (« TLG »). Cette licence régit votre utilisation de cette application et de tous les logiciels connexes, de la documentation et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent l’application qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement, l’« Application »). En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par cette Licence et par la Charte d’utilisation des données personnelles (la « Politique ») qui décrit les données que TLG peut collecter. SI VOUS INSTALLEZ L’APPLICATION, LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE ET LA POLITIQUE SONT PLEINEMENT ACCEPTÉS PAR VOUS.
1. La Licence et conditions d’utilisation.
A.TLG vous accorde une Licence personnelle, limitée et non exclusive pour installer et utiliser l’Application pour votre usage personnel et non commercial, tel qu’indiqué dans la présente licence et dans la documentation qui l’accompagne. Vos droits sont assujettis au respect de la présente Licence. Toute utilisation commerciale est interdite. Il vous est expressément interdit de concéder des sous-licences, de louer ou de distribuer de toute autre manière l’Application ou les droits d’utilisation de l’Application. La Licence entre en vigueur à la date à laquelle vous commencez à télécharger, installer ou utiliser l’Application, et se terminera à la première des deux dates suivantes : la date à laquelle vous disposez de l’Application ou la résiliation de la présente Licence par TLG.
B. Copies. Vous pouvez télécharger cette Application à partir d’une source autorisée. Le nombre de copies que vous pouvez télécharger pendant une période consécutive peut être limité. Vous ne pouvez pas rendre l’Application disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs utilisateurs en même temps ou par des utilisateurs autres que vous-même. Vous ne pouvez pas mettre l’Application sur un réseau où elle pourrait être téléchargée par plusieurs utilisateurs ou par d’autres utilisateurs que vous.
C. Validation de la Licence. L’Application et une connexion Internet sont nécessaires pour valider la Licence de certains produits distribués par TLG. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application peut automatiquement valider les droits de la Licence pour certains ou tous les produits TLG sans vous en informer séparément. Cela signifie que pour utiliser l’Application et certains produits TLG, vous devez laisser l’application installée sur votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application puisse utiliser des informations concernant votre ordinateur, votre matériel, vos supports, vos logiciels et votre utilisation de l’Application pour valider la Licence et mettre à jour l’Application.
D. Mises à jour de l’Application. Vous acceptez que l’Application puisse télécharger et installer automatiquement des mises à jour, des mises à niveau et des fonctions supplémentaires que TLG juge raisonnables, bénéfiques pour vous et/ou raisonnablement nécessaires. Vous reconnaissez et acceptez que toute obligation que TLG peut avoir de soutenir la (les) version(s) précédente(s) peut prendre fin dès la disponibilité de la mise à jour, de la mise à niveau et/ou de la mise en œuvre de fonctions supplémentaires. La présente Licence s’applique à toutes les mises à jour, mises à niveau et/ou fonctionnalités supplémentaires qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée ou un autre accord.
E. Réserve de droits et restrictions. L’Application vous est concédée sous licence et peut être utilisée uniquement selon les termes de la présente Licence. Sauf conformément aux termes de la Licence, TLG se réserve tous les droits, titres et intérêts de l’Application et de tous les logiciels fournis par l’intermédiaire de l’Application (y compris tous les personnages, l’intrigue, les images, les photographies, les animations, la vidéo, la musique, le texte), et tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. La Licence est limitée à l’Application et n’inclut aucun droit sur d’autres brevets ou propriétés intellectuelles ou droits relatifs à d’autres applications. Sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet, vous ne pouvez pas défaire ou recréer l’Application par quelque moyen que ce soit, ni altérer, modifier, améliorer ou créer une œuvre dérivée de l’Application. Il est interdit de supprimer, de modifier ou de masquer toute identification de produit, tout droit d’auteur ou tout autre avis de propriété intellectuelle dans l’Application ou dans les logiciels fournis par l’intermédiaire de l’Application.
2. Communications et conduite dans l’Application
En installant et en utilisant cette Application, vous reconnaissez et acceptez de ne pas :
● Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres ;
● Diffamer, abuser, harceler, menacer, spammer, violer les droits d’autrui et/ou interférer de toute autre manière avec l’utilisation et la jouissance de l’Application par autrui ;
● Exécuter un comportement inapproprié, indécent, obscène, grossier ou illégal, ni de le publier, transférer ou distribuer ;
● Transférer, diffuser ou mettre à disposition du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre matériel similaire susceptible d’endommager l’ordinateur ou d’autres biens d’un autre utilisateur ;
● Utiliser toute partie de l’Application pour récolter ou collecter des informations sur d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse électronique.
TLG se réserve le droit de surveiller les communications sur l’Application et de divulguer toute information que TLG juge nécessaire pour (i) assurer votre conformité à la présente Licence ; (ii) satisfaire à toute loi, réglementation ou procédure juridique applicable ; (iii) protéger les droits, la propriété et les intérêts de TLG, de ses employés ou du public. TLG se réserve également le droit d’éditer, de refuser de transférer et/ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de TLG.
Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des informations personnelles sur vous ou vos enfants lors de l’utilisation de l’Application. TLG n’approuve pas le contenu, les messages et/ou les informations échangés au moyen de l’application et vous acceptez que TLG ne soit pas responsable de l’Application en général et/ou de toute action qui en résulte. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent en rapport avec l’Application. Vous acceptez de notifier immédiatement TLG toute utilisation non autorisée ou toute violation de la sécurité dont vous avez connaissance en rapport avec l’Application.
3. Résiliation.
Cette Licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits dans le cadre de cette Licence prendront fin immédiatement et automatiquement sans préavis de la part de TLG si (i) vous ne vous conformez pas à l’un des termes et conditions de cette Licence ; ou (ii) TLG cesse de prendre en charge l’Application. Dès la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l’Application et détruire toutes les copies de l’Application en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation par TLG ne limitera pas les autres droits ou recours que pourrait détenir TLG.
4. Exonération de garanties.
L’APPLICATION VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SANS ASSURANCE DE PERFORMANCE OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET VOTRE UTILISATION EST À VOTRE SEUL RISQUE ET PÉRIL. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE. TLG N’OFFRE PAS, ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CONDITION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, ET LES GARANTIES (LE CAS ÉCHÉANT) RÉSULTANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. TLG NE GARANTIT PAS QU’IL N’Y AURA PAS D’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DE L’APPLICATION, QUE L’APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA INTEROPÉRABLE OU QUE L’APPLICATION SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS OU QUE TOUTE ERREUR DANS L’APPLICATION SERA CORRIGÉE. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR TLG OU UN REPRÉSENTANT AUTORISE NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
5. Limitation de la responsabilité.
EN AUCUN CAS TLG, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL, DOMMAGE MATÉRIEL, MANQUE À GAGNER OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU TOUTE FORME DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE À LA PRÉSENTE LICENCE OU À L’APPLICATION, QU’ILS SOIENT D’ORIGINE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUE TLG AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICE CORPOREL, DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES OU DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE, OU DE VIOLATION DE STATUTS SPÉCIFIQUES, OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. En aucun cas la responsabilité totale de TLG, envers vous et pour tous les dommages (sauf si la loi applicable l’exige), ne dépassera le montant effectivement payé par vous pour l’Application.
6. La limitation de responsabilité est une condition essentielle de cette Licence.
Vous reconnaissez que les dispositions de la présente Licence qui limitent la responsabilité de TLG sont des conditions essentielles de la présente Licence. Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent même si l’un des recours décrits dans la présente licence n’atteint pas son objectif essentiel.
7. Divisibilité et survie.
Si une disposition ou une partie d’une disposition de la présente Licence est déclarée illégale ou inapplicable, le reste de la disposition sera réputé modifiée de manière à conserver l’intention de la disposition initiale et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
8. Recours en injonction.
Vous acceptez qu’une violation de cette Licence puisse causer un préjudice irréparable à TLG pour lequel des dommages monétaires ne seraient pas un remède adéquat et TLG aura le droit de demander une réparation équitable en sus de tous les recours qu’elle peut avoir en vertu des présentes ou de la loi.
9. Droit applicable.
Les lois de la province de Québec, Canada, régissent cette Licence et votre utilisation de l’Application et vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour toute réclamation ou action découlant de ou relative à cette Licence et/ou votre utilisation de l’application soit le district de Montréal, dans la province de Québec, et vous consentez expressément à la juridiction de ces tribunaux. Veuillez noter que votre conduite peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales et internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ou à tout litige ou transaction découlant de la présente Licence.
10. Intégralité.
Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et TLG en ce qui concerne les modalités d’utilisation de l’Application et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification de cette Licence ne sera contraignant à moins d’être fait par écrit et signé par TLG. Aucun manquement à l’exercice, et aucun retard dans l’exercice, de la part de l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n’entraînera une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n’empêchera l’exercice ultérieur d’un autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre la présente Licence et toute condition d’utilisation ou autre condition applicable, les conditions de la présente Licence prévaudront.
